Lorsque l’on fait l’objet d’une audition libre ou d’une garde à vue, une question revient systématiquement : Dois je prendre un Avocat ?
La garde à vue est une mesure privative de liberté aux termes de laquelle un individu, suspecté d’avoir commis une infraction, va être privé d’une partie de ses droits fondamentaux, pendant un laps de temps procéduralement déterminable et dans le cadre d’une enquête judiciaire.
En pratique, le justiciable se voit arrêté par les forces de l’ordre et placé dans une cellule au sien du Commissariat ou de la Gendarmerie. Il en sortira périodiquement, notamment pour faire l’objet d’auditions et tenter de répondre aux questions des enquêteurs.
L’audition libre est quant à elle distincte de la garde à vue. La différence majeure est qu’elle n’est pas privative de liberté et se cantonne à auditionner une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.
En pratique, le justiciable reçoit un appel téléphonique ou une convocation écrite aux fins de l’enjoindre à se rendre au Commissariat ou à la Gendarmerie aux fins d’être auditionné.
Pour ces deux procédures, il existe des règles précises et strictes où le justiciable se voit garantir dans ses droits. Certaines sont propres à chacune d’elle, d’autres sont communes.
S’agissant des auditions tant en garde à vue qu’en audition libre, il ne faut jamais oublier que tout justiciable a le droit de répondre aux questions posées par les enquêteurs mais aussi, de faire ses propres déclarations ou encore de garder le silence.
Plus encore, tant en garde à vue qu’en audition libre, le justiciable a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
En pratique, cette assistance peut soulever des interrogations.
Est-ce que l’avocat est systématiquement nécessaire ?
L’intervention de l’avocat ne va-t-elle pas retarder la procédure ?
L’infraction reprochée est elle suffisamment grave pour induire la présence d’un avocat ?
L’avocat sert-il à quelque chose ?
Si le justiciable n’a pas d’avocat choisi, l’avocat de permanence est-il compétent ?
Les questions sont plurielles et cette brève ne saurait toute les coucher sur le papier.
Quoiqu’il en soit, la réponse demeure la même.
Oui, être assisté d’un Avocat lors d’une garde à vue ou d’une audition libre est une nécessité impérieuse.
Vous ne sauriez vous rendre aux urgences et prendre un traitement sans être passé préalablement entre les mains d’un médecin.
Dans le cadre d’une procédure pénale, l’Avocat sera votre seul interlocuteur, à prendre le pouls de votre affaire et vous préconiser les conseils nécessaires à vos intérêts.
L’avocat de permanence n’est ni plus ni moins qu’un avocat, inscrit sur une permanence pénale, c’est-à-dire, une liste de professionnels aimant cette matière, s’étant formés pour la maîtriser. Et puisqu’il n’est pas souhaitable d’être amené à intervenir jour et nuit quotidiennement, ces professionnels interviennent à tour de rôle.
Si l’avocat n’est pas disponible immédiatement, ne succombez pas à l’immédiateté qu’induit la situation.
S’il ne peut venir, vous êtes en droit de garder le silence, dans l’attente d’être conseillé.
Et s’il est vrai que l’avocat ne peut intervenir au cours de l’audition, s’il ne peut que poser des questions et/ ou faire des observations à la fin de celle-ci, pendant son cours, il sera la présence rassurante et nécessaire qui vous permettra de traverser cette épreuve de la moins désagréable des manières. En matière de droits, on ne lésine pas. Pensez à votre Avocat.
