ACTUALITE PENALE / DIJON / CHAUMONT
La réforme attendue de la garde à vue est enfin arrivée La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, publiée au Journal officiel le 23 avril, marque un tournant important …
LA ZRR DEVIENT FRANCE RURALITES REVITALISATION
ZRR et ZFRR : un nom différent mais pas tellement de changement ZRR et ZFRR – les nouveautés : Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été prolongées jusqu’au 30 …
LA PRESTATION COMPENSATOIRE
La prestation compensatoire : qu’est ce ? Visée par les articles 270 et suivants du Code civil, la prestation compensatoire, de manière très générale, correspond à une somme d’argent versée …
Expert comptable et Avocat
expert comptable et avocat : quel choix ?
Violences conjugales : que faire lorsqu’on en est victime ?
Les violences conjugales : que faire ? comment réagir ?
L’expertise : judiciaire ou amiable ?
Différence entre expertise judiciaire et amiable L’expertise judiciaire induit l’existence d’un procès. Il s’agit d’une mesure d’instruction ordonnée par un Juge, aboutissant à la désignation d’un technicien spécialisé, dénommé « expert …
Violences conjugales : 28% des victimes sont des hommes
Un homme victime de violences conjugales. Voilà une thématique très peu abordée par les médias et très peu prise en compte dans une société patriarcale où certains voient en l’homme …
Garde à vue et audition libre : Dois je prendre un avocat ?
Lorsque l’on fait l’objet d’une audition libre ou d’une garde à vue, une question revient systématiquement : Dois je prendre un Avocat ? La garde à vue est une mesure …
ZRR et exonération fiscale : y-avez-vous pensé ?
La ZRR est un acronyme signifiant zones de revitalisation rurale. Crée par loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire en 1995, la ZRR est une zone géographique ayant …
La micro entreprise : le chant des sirènes ?
La micro entreprise : à quoi ça sert ? La micro entreprise est un des régimes pour lequel on peut opter lorsque l’on souhaite lancer son entreprise individuelle. Plébiscitée comme …
