La ZRR est un acronyme signifiant zones de revitalisation rurale.
Crée par loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire en 1995, la ZRR est une zone géographique ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel et pour laquelle des aides au développement du territoire vont s’appliquer.
Parmi ces aides figurent des mesures fiscales tendant à exonérer les acteurs économiques du territoire de leur imposition.
Si Dijon et ses alentours ne sont pas touchés par ce dispositif, la Haute-Marne et ses Communes principales ( Chaumont – Langres – Saint Dizier ) est quant à elle largement bénéficiaire des bienfaits de ces aides. Plus généralement, une carte interactive mise à disposition sur internet par l’observatoire des territoires vous permet de connaître les zones précises où s’applique le dispositif ZRR.
Par son biais, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les bénéfices ( selon votre régime IR ou IS ) pendant 5 années. Par la suite, ladite exonération devient dégressive à savoir 75 % pour la sixième année, 50 % pour la septième année et 25 % pour la huitième année.
Bien qu’aucune démarche spécifique ne soit prévue, il est fortement conseillé d’adresser préalablement à l’administration fiscale un rescrit pour savoir si vous êtes éligible à la ZRR.
Ce dispositif concerne la création ou la reprise d’entreprise.
Il exclut les micro entreprises.
Pour les autres, que vous souhaitiez créer ou reprendre une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, ce dispositif peut potentiellement s’appliquer.
Par le biais de la ZRR, l’implantation de votre activité devient un réel enjeu économique et peut être un booster incroyable de croissance pour les premières années.
Plus qu’une mesure d’exonération fiscale, la ZRR est un merveilleux outil pour développer un territoire et inviter les entreprises à s’y installer.
Pour davantage d’informations, consultez un Avocat. Il saura vous apporter les réponses à vos questions et vous proposer le montage propice à votre réussite.
