L’expertise : judiciaire ou amiable ?

Différence entre expertise judiciaire et amiable

L’expertise judiciaire induit l’existence d’un procès.

Il s’agit d’une mesure d’instruction ordonnée par un Juge, aboutissant à la désignation d’un technicien spécialisé, dénommé « expert judiciaire ».

Cet expert judiciaire sera chargé de répondre à certaines questions posées préalablement par le Juge aux fins de l’éclairer au mieux dans la décision à intervenir.

En pratique, l’expert judiciaire convoquera les parties sur site et réalisera l’ensemble des investigations nécessaires à sa mission. Par la suite, il établira un pré-rapport aux termes duquel chaque partie pourra faire valoir ses observations par le biais de « dires ». A terme, un rapport définitif sera remis au Tribunal.

L’expertise amiable intervient quant à elle via les compagnies d’assurances. Elle se déroule en dehors de toute phase judiciaire. D’ordinaire, un expert en assurance va tenter de réunir les parties, constater, chiffrer les désordres et préjudices. Dans certains cas, l’expertise amiable peut aboutir à la conclusion d’un accord mettant ainsi fin au litige.

Faut il privilégier l’expertise amiable ou judiciaire ?

Chacune des deux va avoir ses propres avantages et inconvénients.

L’expertise judiciaire induit la plupart du temps des coûts. Vous allez faire appel à un avocat et en règle générale, le demandeur doit avancer les frais d’expert. Toutefois, la question pécuniaire ne doit pas vous freiner. En effet, seule l’expertise judiciaire est interruptive de prescription. En outre, un rapport d’expertise judiciaire à une force probante plus importante qu’un rapport d’expertise amiable. Enfin, son caractère contradictoire est incontestable.

« Mais alors, quand solliciter une expertise amiable ?

L’expertise amiable a le gros avantage d’être quasi gratuite (éventuelle franchise). Elle permettra d’obtenir rapidement un premier avis technique sur le désordre constaté. Mieux encore, dans l’éventualité où l’ensemble des parties collaborent à ce processus, un accord peut être trouvé pour solutionner le litige. En cas d’échec, le rapport d’expertise amiable pourra être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Au final

Si vous disposez de temps devant vous, que votre cocontractant semble sensible à trouver une solution ou encore que vous doutez de la nature du désordre, une expertise amiable peut être un bon moyen pour vous, de vous faire éclairer et éventuellement obtenir gain de cause.

A l’inverse, si vous vous trouvez face à un adversaire sourd à vos revendications, que le temps presse, ou que les désordres sont particulièrement importants, une expertise judiciaire sera sans doute à privilégier.

« Pour chacune de ces étapes, n’hésitez pas – faites vous assister d’un Avocat »