LA ZRR DEVIENT FRANCE RURALITES REVITALISATION

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ZRR et ZFRR : un nom différent mais pas tellement de changement

ZRR et ZFRR – les nouveautés : Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2024 conformément à la loi de finances pour 2024.

Leur suppression est prévue à cette date en raison d’un faible recours de la part des entreprises.

Ceci serait principalement dû à la complexité des règles applicables, selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Toutefois, un nouveau « découpage », appelé « France ruralités revitalisation » (ZFRR), a pris le relais depuis le 1er juillet 2024. Les entreprises qui s’installeront dans ces zones bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales.

Ainsi, ce nouveau « découpage » concerne 17 717 communes, dont la liste a été fixée par deux arrêtés publiés le 19 juin 2024, applicables à partir du 1er juillet pour une durée de six ans :

ZRR et ZFRR : précisions sur l’application du dispositif

Des éclaircissements ont été apportés sur ce dispositif, notamment :

  • Les critères de classement des communes en ZFRR (ex. : densité de population, revenu disponible par habitant) ;
  • Les avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises (exonération de l’impôt sur le revenu, taxe foncière, etc.) ;
  • Les procédures à suivre pour bénéficier de ces avantages ;
  • Les conditions d’éligibilité pour les entreprises (ex. : moins de 50 salariés) ;
  • Les autres bénéfices, comme un soutien financier renforcé de l’État pour les territoires ruraux.

Le numérique au service du justiciable

Un outil en ligne, « zonage de politiques publiques » de l’Observatoire des territoires, permet de vérifier l’éligibilité d’une commune au ZFRR sur le site du ministère.

À partir du 1er juillet, les entreprises situées en ZFRR bénéficient d’exonérations de cotisations sociales pour leurs salariés, sous certaines conditions, similaires à celles accordées dans les ZRR.

Ces exonérations, valables jusqu’à 12 mois à compter de l’embauche, concernent les assurances sociales et les allocations familiales.

Elles seront totales jusqu’à 150 % du Smic, et diminueront progressivement entre 150 % et 240 % du Smic.

Elles s’appliqueront aux contrats en CDI ou en CDD d’une durée minimale de 12 mois.

Attention, une commune classée en ZRR mais non éligible au ZFRR ne pourra plus bénéficier des avantages associés à ce nouveau dispositif.